Logement : Pourquoi Bordeaux est finalement la seule ville de la métropole à déposer une demande d'encadrement des loyers

LEGISLATION Huit communes de l'agglomération bordelaise souhaitaient tester cette mesure de la loi Elan, mais seule la ville de Bordeaux semble cocher tous les critères, et déposera  un dossier devant le ministère du Logement

Mickaël Bosredon

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Les quais de Bordeaux
Les quais de Bordeaux — Mickaël Bosredon/20 Minutes
  • Après beaucoup de discussions et d'échanges ces derniers jours, Bordeaux métropole a finalement décidé de ne demander l'expérimentation de l'encadrement des loyers que pour la ville de Bordeaux.
  • D'autres communes de la métropole étaient intéressées par l'expérimentation, mais les critères de sélection sont très stricts.
  • Or, « si une des villes ne respecte pas un des critères, c’est l’ensemble de la demande qui tombe » explique le président de la métropole Alain Anziani.

Les échanges entre les maires de la métropole, la préfecture et le ministère du Logement ont été nombreux ces derniers jours. A quelques jours de la date butoir pour déposer le dossier de demande d’encadrement des loyers, Bordeaux Métropole a dû en effet clarifier plusieurs points du dispositif, et faire des choix.

Au final, le président de la métropole Alain Anziani (PS) a signé ce vendredi matin la lettre sur cette demande d’encadrement des loyers, et elle ne portera que pour la ville de Bordeaux, alors que sept autres communes souhaitaient également adopter le dispositif : Bègles, Mérignac, Floirac, Blanquefort, Eysines, Saint-Médard et Le Haillan.

« Obligés d’être stricts dans l’appréciation des critères si nous voulons que le projet soit retenu »

Joint ce vendredi par 20 Minutes, Alain Anziani, qui est aussi maire de Mérignac, explique que « l’encadrement des loyers est très encadré ». Si plusieurs villes d’une métropole peuvent en faire la demande, c’est à l’agglomération de la porter au ministre du Logement, qui retient la proposition à condition que quatre critères soient respectés. « Mais c’est tout ou rien, précise Alain Anziani : si une des villes ne respecte pas un de ces quatre critères, c’est l’ensemble de la demande qui tombe. Nous sommes donc obligés d’être très stricts dans l’appréciation des critères si nous voulons que le projet soit retenu. »

Après avoir « beaucoup discuté avec la préfecture et échangé par téléphone avec la ministre du Logement Emmanuelle Wargon », Alain Anziani et les maires concernés ont estimé qu’il ne fallait pas « fragiliser la demande de Bordeaux Métropole », qui ne dépose donc sa candidature que pour la ville de Bordeaux, qui semble être la seule à « correspondre aux quatre critères. » Ce sera ensuite au gouvernement de valider cette demande, avant que l’expérimentation d’encadrement des loyers ne puisse démarrer, pour une durée de cinq ans. L’objectif est de lutter contre l’inflation des prix.

Des critères qui vont de la production de logements au niveau de loyer médian

Pour candidater à l’expérimentation d’encadrement des loyers, la ville concernée doit ainsi répondre à quatre critères - cumulatifs. Il faut d’abord « un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé, et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social » explique la métropole. Il faut ensuite « un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années, faible. » Troisième critère, il est nécessaire d’avoir « des perspectives limitées de production pluriannuelle au Programme local de l’habitat (PLH) et de faibles perspectives d’évolution. »

Le dernier critère concerne, lui, le niveau de loyer. « Il faut constater un niveau de loyer médian élevé », explique la métropole. Par exemple, sur l’agglomération bordelaise, ce loyer médian est de 11,3 euros/m2, soit un loyer mensuel de 678 euros pour une surface moyenne de 60 m2. Or, le revenu médian mensuel sur Bordeaux Métropole est de 1.747 euros. Ainsi, le niveau de loyer adapté à un taux d’effort de 30 % serait de 524 euros, soit 22 % de moins que le loyer médian actuel. »

Autre possibilité : le permis de louer

La métropole bordelaise est poutant bien « sous pression contrairement à ce que disent plusieurs professionnels de l’immobilier, insiste Alain Anziani, donc il faut que l’on donne un coup de frein à l’augmentation des loyers. »

Les communes qui ne pourront pas expérimenter l’encadrement, « auront d’autres moyens pour agir sur le logement, comme le permis de louer, estime Alain Anziani, concerné dans sa ville de Mérignac. C’est une possibilité qui contraint un propriétaire à répondre à plusieurs conditions, et notamment sanitaires, s’il veut mettre un bien sur le marché. » L’objectif de cette démarche semble toutefois davantage de lutter contre le logement insalubre, que de limiter l’inflation des loyers.