VIDEO. Coronavirus : Congés, heures supplémentaires… Quelles sont les dérogations prévues au Code du travail ?

EXCEPTIONS Sous réserve d’un accord d’entreprises ou de branche, une semaine de congés payés pourra être imposée pendant le confinement

Nicolas Raffin

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Un livreur charge de la nourriture dans un camion à Versailles.
Un livreur charge de la nourriture dans un camion à Versailles. — Michel Euler/AP/SIPA
  • Le gouvernement a adopté une série d’ordonnances mercredi dans le cadre de l’urgence sanitaire.
  • L’une d’entre elles contient des dispositions dérogatoires au Code du travail.
  • Ces dispositions dureront aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire.

Le coronavirus a des effets insoupçonnés, jusque dans le Code du travail. Le gouvernement s’est réuni ce mercredi en Conseil des ministres pour adopter vingt-cinq ordonnances liées à la pandémie. Parmi celles-ci, une ordonnance ( disponible ici) « portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail, et de jour de repos ».

Autrement dit, l’exécutif va mettre en place de nouvelles règles qui sortent du cadre légal traditionnel. Un choix contesté par une bonne partie de l’opposition.