IStock / City Presse

ARGENT

Comment peut-on emprunter après un cancer grâce au droit à l'oubli ?

Une maladie grave, même ancienne, peut constituer un véritable frein lors de la souscription d’un crédit immobilier

Pour obtenir un crédit et notamment un crédit immobilier, il faut pouvoir montrer patte blanche. Mais si vos situations financière et professionnelle sont étudiées à la loupe, votre état de santé peut aussi avoir son importance.

Pour se prémunir contre le risque d’impayés, la banque va en effet exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur pour laquelle vous devrez remplir un questionnaire médical. Or, la mention d’une maladie grave peut plomber votre dossier.

Le coût du risque

Étant donné que l’assurance emprunteur consiste à prendre en charge les mensualités du débiteur dans l’éventualité où il serait victime d’une invalidité ou d’un décès, les assureurs font tout pour limiter au maximum ce risque financier. Dès lors, le montant de la prime versée par l’assuré est calculé en fonction de son âge et de ses antécédents médicaux. Alors qu’il faut en général compter 1 % du coût du crédit pour s’offrir cette protection, elle peut être bien plus onéreuse si vous présentez un « risque aggravé de santé », autrement dit si vous souffrez ou avez souffert d’une maladie dont le risque d’invalidité ou de décès est plus grand que la moyenne. Dans le pire des cas, l’établissement peut même refuser de vous assurer, sonnant ainsi le glas de votre dossier de crédit immobilier.

Il serait toutefois injuste de pénaliser des candidats à la propriété pour une pathologie remontant parfois à plusieurs années et dont ils peuvent être tout à fait remis au moment de leur demande d’emprunt. C’est la raison pour laquelle la convention Aeras, qui s’applique à l’ensemble du secteur bancaire, a mis en place des dispositions d’assurance spécifiques vis-à-vis de certaines pathologies et notamment du cancer, qui bénéficie d’un « droit à l’oubli ».

Le droit d’omettre son passé médical

Si les cancers représentent toujours la première cause de décès chez l’homme et la deuxième chez la femme, selon Santé publique France, ces maladies tuent en effet de moins en moins. Le taux de mortalité a diminué de 2 % par an chez les hommes et de 0,7 % par an chez les femmes entre 2010 et 2018, d’après l’Institut national du cancer. Plus encore, le taux de guérison – c’est-à-dire sans signe de rechute dans les cinq ans qui suivent le traitement – atteint 87 % pour les cancers du sein, 94 % pour ceux de la prostate, 63 % pour le cancer colorectal et 17 % pour celui du poumon.

Dès lors, la convention Aeras prévoit que les anciens malades n’ont pas à déclarer leur cancer dans le cadre de leur demande d’assurance emprunteur. Pour bénéficier de cette mesure, il faut non seulement que le contrat de prêt s’achève avant le 71e anniversaire de l’assuré, mais aussi que son traitement soit terminé depuis plusieurs années sans aucune rechute. Auparavant, le droit à l’oubli s’appliquait après cinq ans de guérison, lorsque le demandeur avait eu un cancer avant ses 18 ans. Mais depuis le 1er septembre 2020, la mesure a été étendue jusqu’à 21 ans. En revanche, lorsque le diagnostic est tombé après ce seuil d’âge, il faut attendre dix ans à partir de la fin du protocole thérapeutique pour que cet antécédent médical n’ait plus aucune influence sur votre dossier.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous n’avez donc pas à déclarer votre ancien cancer et pouvez bénéficier d’une assurance emprunteur standard, sans aucune surprime ni exclusion de garantie relative à cette pathologie. Et si vous déclarez tout de même votre maladie par inadvertance, le service médical de l’assureur ne devra pas en tenir compte.

Pas de surprime pour certaines pathologies

En dehors du droit à l’oubli, les emprunteurs doivent mentionner toutes leurs maladies graves. Cependant, la « grille de référence » établie par la convention Aeras liste les pathologies pour lesquelles cette déclaration doit avoir un impact limité sur votre assurance, dès lors que votre crédit ne dépasse pas 320.000 euros et qu’il s’achève, au plus tard, à vos 70 ans.

Dans certains cas, aucune surprime ou exclusion de garantie ne pourra être imposée. Sont concernés certains anciens cancers dont le délai de guérison est inférieur à celui du droit à l’oubli, mais aussi l’hépatite C au-delà de 48 semaines de guérison.

Dans d’autres cas, tels que le VIH, la mucoviscidose ou le cancer du sein infiltrant, la surprime ou les limitations de garantie seront plafonnées et encadrées. Plus d’infos sur le site officiel : www.aeras-infos.fr.

Sachez enfin que le droit à l’oubli concerne le prêt immobilier mais aussi l’emprunt professionnel et le crédit à la consommation affecté à un achat.