Pays-Bas : La justice contraint une grand-mère à retirer de Facebook les photos de ses petits-enfants

RGPD Poursuivie par sa propre fille, la grand-mère a été condamnée à retirer les clichés litigieux, sous peine d’amende

20 Minutes avec Agence

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La grand-mère était poursuivie en justice par sa propre fille.
La grand-mère était poursuivie en justice par sa propre fille. — AFP

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, on ne plaisante plus avec la question des données personnelles. Aux Pays-Bas, femme n’a pas hésité à poursuivre en justice sa propre mère pour avoir publié, sans son accord, des photos de sa progéniture sur les réseaux sociaux, rapporte ce vendredi le site Numerama, relayant une information de la  BBC.

La grand-mère a été condamnée sur la base du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui encadre désormais la protection des données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Une pénalité de 50 € par jour de retard

Comme de nombreux grands-parents, la Néerlandaise avait pour habitude de poster des photos de ses petits-enfants sur le réseau social Facebook. Une initiative qui n’était pas du goût de la mère, titulaire de l’autorité parentale, et qui a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.

Les juges lui ont donné raison, condamnant la grand-mère à retirer immédiatement les photos litigieuses sous peine d’une pénalité de 50 € par jour de retard. Par ailleurs, chaque nouvelle photo publiée à l’avenir sera passible d’une amende supplémentaire de 50 € par jour. Et cela, tant que sa fille s’opposera à ces publications.

Des photos publiées dans la « sphère publique »

En l’espèce, les juges ont estimé que les clichés publiés par la grand-mère ne relevaient pas de la sphère privée, puisque les photos étaient exposées sur le réseau social public. Ils ont donc mis en pratique les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). « On ne peut pas exclure que les photos puissent être distribuées et se retrouver entre les mains de tiers », peut-on notamment lire dans le jugement.

L’affaire est loin d’être un cas isolé. Comme le rappelle LCI, une affaire similaire a déjà eu lieu en Italie. En 2018, un adolescent de 16 ans avait poursuivi sa propre mère en justice pour obtenir le retrait de clichés publiés sur Facebook. Là encore, le plaignant avait obtenu gain de cause.