Bobigny : La justice estime que la non-réouverture des maternelles porte « atteinte » au droit à l’éducation

EDUCATION Le tribunal administratif de Montreuil en Seine-Saint-Denis a estimé que la fermeture jusqu’en septembre des écoles maternelles à Bobigny portait « atteinte » au droit à l’éducation

20 Minutes avec AFP

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La justice considère que la non-ouverture des écoles maternelles de Bobigny porte "atteinte" au droit à l'éducation.
La justice considère que la non-ouverture des écoles maternelles de Bobigny porte "atteinte" au droit à l'éducation. — ISA HARSIN/SIPA

Bras de fer entre la mairie de Bobigny et la justice. Courant avril, la municipalité centriste avait décidé que les écoles maternelles et les crèches de la ville ne rouvriraient pas le 11 mai et resteraient fermées jusqu’en septembre. La Mairie avait notamment invoqué le jeune âge des enfants concernés, qui ne leur permet pas de respecter les gestes barrières telle que la distanciation physique.

Cependant, la juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a estimé que l’arrêté du maire portait « une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction » et a demandé à la mairie de définir d’ici à début juin des « modalités » d’accueil des élèves.

« Nous ne sommes pas contraints d’ouvrir »

La ville n’a établi « aucune circonstance sanitaire particulière » qui impose cette non-réouverture, comme une configuration spécifique des locaux qui empêcherait le respect du protocole sanitaire, selon la décision du tribunal. Elle doit donc « définir pour le 3 juin les modalités d’accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées », a enjoint la juge.

Les mesures de lutte contre l'épidémie prises par le maire ne doivent pas non plus « compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’Etat » à l’heure du déconfinement, a-t-elle aussi rappelé. « Nous ne sommes pas contraints d’ouvrir mais de définir les conditions d’accueil. Le tribunal administratif n’impose aucune date d’ouverture », a réagi la municipalité.

Un taux élevé d’échecs scolaires

Cette décision fait suite au recours en urgence déposé le 14 mai par Aline Charron, mère d’élève et par ailleurs conseillère municipale d’opposition, pour protester contre la non-réouverture, estimant qu’elle « aggravait les inégalités scolaires ». « J’espère que tous les (élèves) prioritaires se manifesteront. Le fait que les écoles rouvrent, il va y avoir un signal positif, ne serait-ce que pour les parents qui hésitent », a-t-elle déclaré à l’AFP.

La justice a d’ailleurs pointé « l’importance que revêt l’école dans une commune se trouvant en zone de réseau d’éducation prioritaire (…) et connaissant un taux élevé de difficultés et d’échecs scolaires ».

« Aller chercher les élèves décrocheurs »

Le retour en classe, très encadré, se déroule depuis le 11 mai de manière progressive en France afin d’éviter une nouvelle poussée de l’épidémie de coronavirus, qui a fait plus de 28.000 morts en France.

L’un des objectifs est « d’aller chercher les élèves décrocheurs », avait expliqué le 12 mai le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer, car « chaque semaine qui passe est dangereuse sur le plan pédagogique, sur le plan sanitaire, sur le plan éducatif ».