Rénovation thermique, agroécologie, pub, autoroute… On a plongé le nez dans les 150 mesures de la Convention citoyenne pour le climat

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Pendant neuf mois, les 150 Français tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat ont travaillé à identifier des mesures pour réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le rapport sera remis dimanche soir. « 20 Minutes » y a jeté un œil

Fabrice Pouliquen

— 

Lors de la visite d'Emmanuel Macron à la Convention citoyenne pour le climat.
Lors de la visite d'Emmanuel Macron à la Convention citoyenne pour le climat. — Lemouton-POOL/SIPA
  • Avec un calendrier chamboulé par la crise sanitaire liée au Covid-19, les 150 personnes tirées au sort de la Convention citoyenne pour le climat se retrouvent à Paris, de vendredi et dimanche, pour leur dernière session de travail.
  • L’enjeu ? Voter les 150 mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises identifiés au cours des neuf mois de travail, puis remettre leur rapport, dimanche, à l’exécutif.
  • 20 Minutes vous liste quelques mesures phares qui devraient figurer dans ce rapport final.

C’est un rapport de 286 pages, noircies de 149 propositions réunies en 50 grands objectifs, eux-mêmes classés en cinq thématiques. « Se nourrir », « se loger », « consommer », « produire et travailler », « se déplacer ». Plus un chapitre encore qui regroupe une série de propositions de révision de la Constitution visant à la rendre plus efficace dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce gros pavé est déjà une première preuve que les 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat ont pris leur mission au sérieux. Souhaitée par Emmanuel Macron, qui en avait fait une de ses réponses à la crise des « gilets jaunes », cette assemblée a été lancée début octobre, dans le but d’identifier des mesures qui permettraient de réduire d’au moins 40 % les émissions françaises de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. Le tout dans une logique de justice sociale.

Neuf mois plus tard, on y est : les 150 citoyens se réunissent une dernière fois, de vendredi à dimanche, au Conseil économique social et environnemental (Cese), pour une septième et dernière session de travail. Il s’agira de relire et voter définitivement les 149 propositions, puis de peaufiner le rapport avant de le remettre dimanche soir à l’exécutif.

Qu’en retenir ? Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat, n’aime pas trop la question. D’abord parce que « ce rapport forme un tout, explique-t-il. Il est difficile d’en sortir une mesure plus qu’une autre sans casser la cohérence globale voulue par les 150 citoyens. » Autre bémol : les 150 propositions envoyées ce jeudi aux journalistes ne sont pas figées. « Ce week-end, les votes porteront sur les 50 grands objectifs, il n’est pas impossible que certains soient enlevés au dernier moment », rappelle Julien Blanchet.

20 Minutes a tout de même épluché les 286 pages et vous livre quelques propositions phares qui pourraient figurer dans la version finale.

Rendre obligatoire la rénovation thermique des bâtiments. Beaucoup de choses sont aujourd’hui faites sur la rénovation énergétique des bâtiments, concède la convention dans son rapport. En particulier sur les passoires thermiques, ces logements classés F ou G au regard de leurs faibles performances énergétiques. Mais les leviers actuels sont surtout incitatifs, notent les 150 citoyens, qui proposent de changer d’échelle. Tout simplement en rendant obligatoire, pour les propriétaires occupants ou les bailleurs, la rénovation globale de leur logement d’ici à 2040. « Notre ambition est de passer d’une rénovation par petits gestes et à petits pas, à une rénovation globale (toit, isolation, fenêtre, chauffage et VMC), en multipliant par trois le rythme des rénovations », écrivent les 150 citoyens. Pour faciliter ces travaux, la convention conseille d’instaurer un réseau harmonisé de guichet unique, de mettre en place un système progressif d’aides à la rénovation – avec prêts et subventions pour les plus démunis –, ou encore de former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale.

Rendre la ville plus compacte. La convention a identifié treize propositions pour lutter contre l’ artificialisation des sols. Autrement dit, la conversion de terrains de pleine terre (espaces naturels, jardins et parcs publics, terres agricoles, forêts…) en espaces artificiels (logements, bureaux, terrains de sport, chemins…). Un gros morceau de la transition écologique : « Aujourd’hui, l’artificialisation des sols progresse de 8,5 % par an, soit une augmentation équivalente à (la superficie d') un département moyen français en moins de dix ans, entre 2006 et 2015 », rappelle le rapport.

Pour la contrer, la convention propose l’interdiction de toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations de bâtiments existants – logements anciens ou friches commerciales, par exemple – sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante. Une autre mesure serait de prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace. « Sauf dans les zones où la densité de surface commerciale et artisanale par habitant est très inférieure à la moyenne départementale », précise le rapport.

Interdire la pub pour les produits polluants. Sur la thématique « consommer », les 150 citoyens ne se sont pas uniquement penchés sur l’empreinte carbone de nos achats, mais se sont aussi intéressés aux incitations à la surconsommation. Dans le viseur alors, la publicité, que la convention propose de réguler.  Une idée qui monte, portée aussi par des parlementaires et ONG. « Nous pensons qu’il s’agit d’un des principaux leviers à actionner pour faire évoluer les comportements du consommateur de manière durable, du fait de son rôle majeur sur la fabrication de nos modes de vie », écrivent les 150 citoyens. Leur proposition phare est d’interdire la publicité sur les produits les plus polluants dès 2023, de la même façon que la loi Evin interdit déjà la publicité sur le tabac et la contraint fortement sur les boissons alcoolisées. Mais ça va au-delà, la convention proposant de réguler la publicité en général, afin de réorienter la consommation sur des produits plus vertueux sur le plan climatique, ou encore de mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer.

Un choix végétarien quotidien dans les self-services. « D’ici à 2030, notre assiette devra comprendre 20 % de viande et de produits laitiers en moins et plus de fruits et légumes, de légumes secs et de céréales », rappelle la convention  dans le but de réduire l’empreinte carbone de notre alimentation. Les 150 citoyens disent ne pas vouloir dicter aux gens ce qu’ils doivent consommer, mais « plutôt nous assurer que tout le monde ait accès aux bonnes informations et que le choix de produits adaptés soit facilité et accessible à tous ». Dans cette optique, le rapport propose de s’appuyer notamment sur la restauration collective qui, même si elle représente moins de 10 % des repas en France, « est un levier essentiel en termes de pédagogie et de changement des comportements ». La convention propose par exemple un bonus de 10 centimes par repas pour les petites cantines bio et locales, « pour les aider à absorber le surcoût les trois premières années de leur transition ». Ou encore que l’ensemble des self-services de la restauration collective publique proposent un choix végétarien quotidien dès janvier 2022.

Booster l’agroécologie. L’objectif est clair pour la convention : atteindre 50 % d’exploitations en agroécologie d’ici à 2040. Qu’est-ce que c’est ? L’adoption de pratiques agricoles qui tiennent compte des équilibres de la nature et des services qu’elle rend, définit France Nature Environnement, qui donne plusieurs exemples. La convention voit dans ce modèle une façon de mieux « respecter le vivant et la biodiversité, de maintenir du carbone dans le sol et de permettre une agriculture moins émettrice de GES ». La convention insiste beaucoup sur la nécessité d’accompagner cette transition, en demandant à l’État de jouer ce rôle. En réformant l’enseignement et la formation agricole par exemple, mais aussi en pesant de tout son poids dans les actuelles négociations sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour réorienter les subventions aux agriculteurs vers les pratiques moins émettrices de gaz à effet de serre. La convention verrait même d’un bon œil « la création d’un salaire minimum pour les petits agriculteurs, éleveurs et pêcheurs qui produisent bio, local et en respectant les principes de l’agroécologie ».

110 km/h grand max sur l’autoroute. « Se déplacer » est un autre gros chapitre de ce rapport. La convention a identifié une batterie de mesures pour accélérer la sortie de la voiture individuelle et développer les solutions alternatives. Citons notamment la proposition de réformer le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu, un avantage fiscal dont bénéficient les personnes qui se rendent en voiture privée sur leur lieu de travail. « Plus une voiture est puissante, plus l’indemnité est importante », regrette la convention, qui propose d’indexer cette indemnité kilométrique sur les émissions de C02 de la voiture. Une autre mesure, qui pourrait faire grand bruit, est celle de réduire la vitesse sur les autoroutes, en la faisant passer de 130 à 110 km/h. « Cela permettrait de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, en moyenne, sur ces transports », justifie la convention.

« On est impatient », dit-on au Réseau action climat

Anne Bringault, responsable de la Transition énergétique au Réseau action climat, collectif d’ONG environnementales françaises, dit attendre avec impatience les résultats des travaux de la convention citoyenne pour le climat. « Comme d’autres, nous avons été auditionnés par cette convention, nous avons vu pu suivre leurs travaux, vu les membres évoluer dans leurs positions sur le sujet », glisse-t-elle.

Par ailleurs, les premières mesures qui ont fuité dans la presse – dès mi-avril pour cinquante d’entre elles- « vont dans le bon sens », reprend Anne Bringault. « On sera très attentif sur la réponse de l’exécutif sur certaines des propositions identifiées par la convention, indique-t-elle. Notamment l’obligation de rénovation globale des logements, le renforcement du malus sur l’achat de véhicules neufs les plus polluants, les moyens supplémentaires sur le ferroviaire, sur la réduction de l’usage des engrais azotés dans l’agriculture… » Autres propositions du rapport qui tient à cœur d’Anne Bringuault : la régulation de la publicité ou encore « la nécessité d’accompagner la reconversion des entreprises qui sont aujourd’hui dans des secteurs à fortes émissions de gaz à effet de serre ». « C’est un enjeu majeur qu’ont bien identifié les 150 citoyens, estime Anne Bringault. La transition énergétique nécessitera de profonds plans de transformations dans des secteurs comme la sidérurgie, le ciment, l’automobile, la raffinerie… Il faut dès à présent l’anticiper. »