Isolation du toit d'une maison a l'aide de panneaux en fibres de bois.
Isolation du toit d'une maison a l'aide de panneaux en fibres de bois. — O. PERROT / SIPA

ENVIRONNEMENT

Logement : Faut-il hausser le ton sur la rénovation thermique des bâtiments, comme le veut la Convention citoyenne ?

Fabrice Pouliquen

C’est l’une des mesures phares de la Convention citoyenne pour le climat : « rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040 ». Avec des sanctions pour les propriétaires récalcitrants. Faut-il en effet en arriver là ?

  • Dans leur rapport remis au gouvernement dimanche, et auquel répondra Emmanuel Macron le 29 juin prochain, les 150 Français tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat proposent de rendre obligatoire la rénovation globale des bâtiments.
  • Un chantier incontournable quand on cherche à améliorer l’empreinte carbone de la France. « Le plus simple et le plus efficace », abonde même Nicolas Moulin, président de PrimesEnergie.fr.
  • Ce dossier est discuté depuis dix ans, « mais n’a jamais été réellement porté à la hauteur des enjeux par les gouvernements qui se sont succédé », regrette Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER. Serait-il temps de passer à la vitesse supérieure ?

« Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040 ». Dès les premières lignes de son rapport remis dimanche soir à Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, la Convention citoyenne pour le climat jette un « gros » pavé dans la mare.

C’est le premier objectif du chapitre « Se loger », l’une des cinq thématiques épluchées par les 150 citoyens tirés au sort pour trouver des solutions afin de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre dans une logique de justice sociale. La mission qui leur a été confiée. « Notre ambition est de passer d’une rénovation par petits gestes et à petits pas, à une rénovation globale, en multipliant par trois le rythme des rénovations », écrivent-ils.

La transition commence par là ?

Et pour y arriver donc, fini les simples incitations. Pour les copropriétés et bailleurs sociaux, mais aussi pour les maisons individuelles louées, la proposition est « de rendre obligatoires d’ici à 2030 les rénovations globales des passoires énergétiques (classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique), et d’ici à 2040 pour les E et D ».

Ce n’est pas le chantier le plus sexy de la transition écologique. « Voilà plus de dix ans qu’on en parle, mais les gouvernements qui se sont succédé n’ont jamais eu l’ambition politique d’aller au bout du dossier, ni de le porter vraiment, regrette Jean-Baptiste Lebrun, directeur de l’association Cler-Réseau pour la transition écologique. Sans doute que ce n’est pas suffisamment spectaculaire et qu’il nécessite de la patience : les efforts consentis aujourd’hui ont des résultats quelques années plus tard. » Pas forcément visible, donc, à la fin d’un mandat électoral.

Un chauffage qui pèse lourd dans nos consommations d’énergie

Pourtant, les 150 citoyens ont vu juste, estiment tant Jean-Baptiste Lebrun que Carine Sebi, professeure d'économie à Grenoble Ecole de Management, où elle coordonne la Chaire Energy for Society. « On ne peut pas chercher à réduire de nos émissions de gaz à effet de serre sans passer à côté de la rénovation thermique de nos bâtiments », assurent-ils tous deux, en citant les mêmes indicateurs. Le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France (loin devant les transports, 31,3 %) et génère 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Ce qui en fait le deuxième poste d’émissions en France.

La raison en est simple et essentiellement liée au chauffage, « qui représente 60 % de la consommation annuelle d’énergie d’un ménage moyen », rappelle Carine Sebi. Pour produire cette énergie, il y a généralement du C02 émis à un moment dans la chaîne. « Elles sont importantes lorsque votre chaudière est au fioul, un peu moins lorsqu’elle est au gaz, mais ne sont pas non plus inexistantes dans le cas d’un chauffage 100 % électrique, poursuit Jean-Baptiste Lebrun. En hiver par exemple, notre réseau de centrales nucléaires ne suffit pas toujours à faire face à certains pics de consommation. Il faut alors s’appuyer sur nos dernières centrales à charbon ou importer de l’électricité produite ailleurs en Europe, notamment dans les centrales à charbon en Allemagne ou en Pologne. »

Isolation – chauffage – climatisation

On sait comment faire aujourd’hui pour réduire ces émissions liées à nos logements. « C’est la façon la plus simple et la plus immédiate d’améliorer notre empreinte carbone et, au passage, de réduire les factures d’énergies des ménages », assure même Nicolas Moulin. Le président de PrimesEnergie.fr, qui accompagne les ménages dans les travaux de rénovation énergétique, notamment sur leur financement, distingue quatre grands chantiers à suivre dans l’ordre. « D’abord l’isolation de votre logement, commence-t-il. Pas seulement les combles, mais aussi les murs et le plancher bas. Puis, si besoin, vient le changement de chauffage pour une solution moins émettrice de C02 et mieux adaptée à nos consommations une fois notre logement isolé. Il faut aussi se préoccuper de la ventilation, afin d’assurer la bonne évacuation de l’air et de l’humidité, un enjeu important une fois votre logement isolé. Enfin, arrivent l’isolation des fenêtres et des huisseries, que je mets en dernier parce que ce chantier est cher et a assez peu d’impact sur les économies d’énergie. »

On pourrait encore ajouter les questions de l’éclairage et de l’eau chaude sanitaire pour être sûr de décrocher le label BBC (Bâtiment basse consommation énergétique). Tout cela a un coût. « Comptez aujourd’hui 25 euros le m² pour l’isolation des combles, 50 euros pour les murs, 4.000 euros pour une chaudière neuve, 1.000 euros pour un système de VMC (Ventilation mécanique contrôlée) », donne Nicolas Moulin pour les ordres d’idée.

« Un important dispositif d’aides déjà existant »

« Mais pour tous ces travaux, il y a aujourd’hui d’importants dispositifs d’aides qui se sont beaucoup renforcés ces dernières années, embraye-t-il. Ce sont les crédits d’impôts, mais aussi les primes liées aux certificats d’économie d’énergie. Et de nouvelles aides sont à l’étude, comme la « prime climat » [proposée par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale]. »

PrimeEnergie.fr dit distribuer 20.000 primes énergie par mois, un chiffre qui a triplé en deux ans. Pour Nicolas Moulin, ça va dans le bon sens. Pour Jean-Baptiste Lebrun, en revanche, la quantité ne fait pas toujours la qualité. Le directeur du CLER estime que les dispositifs d’aides actuels, souvent accompagnés de grandes campagnes de communication – les fameux travaux à 1 euro –, ont parfois conduit des Français à réaliser des travaux inadaptés à leur logement et loin de ce qu’il faudrait faire pour le climat ou pour alléger leurs factures. C’était aussi l’un des constats dressés par l’Ademe [Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie] dans son enquête Tremi. Publiée en octobre 2018, elle s’est penchée sur les travaux de rénovation énergétique réalisés dans les maisons individuelles en France, de 2014 à 2016. « Seuls 5 % ont permis un gain de classe énergétique de deux étiquettes [passer par exemple de la catégorie F à D] », évaluait alors l’Ademe.

Introduire des malus sur les taxes foncières ?

L’autre biais souvent pointé à propos des politiques actuelles en matière de rénovation thermique est de ne reposer que sur des mécanismes incitatifs. « Trop mou, estime Carine Sebi, et sans réelle prise sur les propriétaires bailleurs qui ne voient pas forcément l’intérêt de faire des travaux qui vont améliorer le confort et réduire la facture énergétique de leurs locataires. »

On en revient alors aux obligations de rénovation que veulent introduire les 150 citoyens de la Convention. Ou plutôt renforcer, car la loi Energie & Climat, adoptée en novembre dernier, a déjà été sur ce terrain.

Dès 2021, les propriétaires de passoires thermiques ne pourront plus augmenter librement le loyer entre deux locataires sans les avoir rénovés, stipule le texte. Par ailleurs, les travaux dans ces logements deviendront obligatoires d’ici à 2028. « Une loi d’affichage, fustige Jean-Baptiste Lebrun. Par exemple, elle ne définit aucune sanction précise en cas de non-respect de ces obligations. »

Donner encore une chance à l’incitatif ?

La Convention citoyenne pour le climat va beaucoup plus loin sur le sujet. Notamment en proposant ni plus ni moins l’interdiction de la remise en location de passoires thermiques non rénovées après 2028. Ou encore en introduisant une taxe foncière, dès 2024, pour les propriétaires occupants de passoires thermiques qui n’ont toujours pas fait les travaux, et à partir de 2028 pour les propriétaires bailleurs et les copropriétaires.

Elle propose encore de « rendre obligatoires les rénovations globales des maisons moins performantes que A ou B au moment des transmissions des maisons individuelles à partir de 2024 ». Autrement dit, au moment de la vente, d’un héritage ou d’une transmission. Cette dernière proposition retient l’attention de Nicolas Moulin. « Une taxe sur les droits de mutation serait très simple à mettre en place et la solution la plus efficace pour pousser tous les propriétaires à rénover leurs biens, au risque de le voir se dévaluer », estime-t-il. Mais le président de PrimeEnergie.fr demande que cette disposition reste pour l’instant brandie comme une menace. « Il y a encore des efforts à fournir pour mieux faire connaître les aides existantes et convaincre les Français d’entreprendre par eux-mêmes les travaux », estime-t-il.

Rénovation thermique, agroécologie, pub, autoroute… On a plongé le nez dans les 150 mesures de la Convention citoyenne pour le climat