Coronavirus : Pour réguler la population des prisons, l'exécution des peines courtes est reportée

EPIDEMIE A Nîmes, les personnes condamnées à moins d'un an de prison ne seront pas incarcérées tout de suite. Sauf pour les violences conjugales

Nicolas Bonzom

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Dans une prison (illustration)
Dans une prison (illustration) — KONRAD K./SIPA
  • Le ministère de la Justice a demandé que les peines courtes ne soient pas appliquées pendant la période de lutte contre le Covid-19, pour réguler la population en prison.
  • A Nîmes, les personnes condamnées à moins d’un an d’emprisonnement ne seront pas placées derrière les barreaux tout de suite. Sauf pour les violences conjugales.

En pleine période de lutte contre la propagation du Covid-19, pas question d’engorger encore un peu plus les prisons : la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a demandé aux juridictions de « différer la mise à exécution des courtes peines d’emprisonnement. »

« La régulation de l’occupation des maisons d’arrêt constitue (…) une priorité pendant cette période, indiquait le 19 mars, dans un communiqué, le ministère de la Justice. Ces mesures sont d’ores et déjà suivies d’effet. On comptabilise ces derniers jours une trentaine d’entrées en prison quotidiennes contre plus de 200 habituellement. »

Sauf pour les violences conjugales, à Nîmes

A Nîmes, dans le Gard, où la surpopulation carcérale est l’une des plus élevées de France (400 détenus à la maison d’arrêt, contre 200 places, selon le dernier décompte du ministère), le procureur a pris la décision de différer les incarcérations des personnes condamnées à moins d’un an de prison. Elles ne seront pas placées derrière les barreaux tout de suite. Cette régulation des exécutions des peines est normalement mise en œuvre chaque été, à Nîmes, pour désengorger la prison. Les mesures liées à la propagation du coronavirus ont précipité le dispositif.

« L’exécution de la peine est reportée à la fin du plan de lutte contre le Covid-19, indique à 20 Minutes Eric Maurel, le procureur de la République de Nîmes. J’ai fait le choix, au regard du contexte lié au Covid-19, de la situation particulière de la maison d’arrêt de Nîmes, d’aller jusqu’à un an. En excluant les [condamnations liées aux] violences conjugales. La ministre nous ayant toujours demandé d’avoir une action résolue dans la lutte contre les violences au sein du couple, alors que le confinement risque d’aggraver les situations à risque. » Par ailleurs, certaines peines pourront être aménagées.

Faut-il aller plus loin encore ? Dans un communiqué paru le 18 mars, plusieurs associations, dont des organismes de défense des détenus, appellent à « faire sortir de prison toutes les personnes qui peuvent l’être ». « Des instructions devraient être données aux parquets afin de systématiser et généraliser les mesures déjà prévues par la loi : libérer sous contrôle judiciaire les personnes prévenues, multiplier les aménagements de peine et anticiper la libération des personnes en fin de peine, suspendre les peines pour raison médicale des personnes les plus vulnérables, etc. »

Des incidents à Grasse ou Perpignan

Depuis l’instauration du plan contre le Covid-19, plusieurs incidents ont éclaté dans des prisons, en France, à Perpignan, Béziers ou Grasse. Des détenus avaient refusé de regagner leurs cellules après la promenade, pour contester la suspension des parloirs.

Le 19 mars, le ministère indiquait que chaque détenu pourrait bénéficier d’un crédit de 40 euros par mois sur son compte téléphonique, « lui permettant de rester en contact avec sa famille et ses proches ». Et afin de tenter de remédier à la suspension des activités, la gratuité de la télévision serait également assurée pendant cette période.