Coronavirus : Peut-on m’obliger à porter un masque dans un magasin ?

ECLAIRAGE Pas facile de s’y retrouver dans le flux d’informations qui tombent sur le nouveau coronavirus ou le déconfinement. Une question en particulier vous taraude ? Chaque jour, « 20 Minutes » fait en sorte de vous apporter la réponse

Julie Bossart

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Un vigile à l'entrée d'un grand magasin parisien vérifie que les clients portent un masque et se nettoient les mains au gel hydroalcoolique avant d'entrer.
Un vigile à l'entrée d'un grand magasin parisien vérifie que les clients portent un masque et se nettoient les mains au gel hydroalcoolique avant d'entrer. — Christophe Saidi

On ne le rappellera jamais assez : le nouveau coronavirus circule toujours, faisant des ravages aux Etats-Unis et semblant redémarrer en Chine. Selon un décompte de l’AFP, réalisé à partir de sources officielles, précise l’agence de presse, dans le monde, dimanche soir, 500.390 décès et 10.099.576 cas avaient été recensés. De quoi insister sur la nécessité de continuer à adopter les gestes barrières : éternuer dans son coude, respecter la distance physique, se laver régulièrement les mains… mais aussi porter un masque. Une dernière recommandation sur laquelle souhaite revenir ce lecteur :

« Peut-on m’obliger à mettre un masque dans une boutique ? » Bougeard

Voici les réponses que nous avons trouvées :

Oui, si. Le 28 avril, lors de sa présentation de la stratégie nationale de déconfinement (qui a été lancé le 11 mai), le Premier ministre, Edouard Philippe, a précisé ceci devant l’Assemblée nationale :

« Si les commerces vont rouvrir, chacun d’entre eux devra respecter un cahier des charges strict, limitant le nombre de personnes présentes en même temps dans le magasin et organisant les flux, afin de faire respecter la règle de la distance minimale d’un mètre par personne sans contact autour d’elle. » Et, s’agissant du port du masque grand public, « il sera recommandé pour les personnels et les clients lorsque les mesures de distanciation physique ne peuvent être garanties. Un commerçant pourra subordonner l’accès de son magasin au port du masque. »

On comprend ainsi qu’un commerçant est en droit de vous refuser l’entrée de son magasin si vous ne portez pas de masque de protection contre le Covid-19. En revanche, pour ce qui est de l’obligation d’en mettre un, on l’imagine mal vous en appliquer un de force sur le visage !

Non, si. Il semblerait toutefois qu’il existe une exception à la règle du port du masque. Pour une certaine catégorie de personnes : celles handicapées. Dans l’article 2 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, qui prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, il est écrit que « les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ».

Il peut s’agir, par exemple, de personnes souffrant de claustrophobie ou encore de troubles neuropsychologiques (autisme, schizophrénie…), de l’audition, de la vue, etc. Un document intitulé Foire aux questions-Déconfinement a d’ailleurs été édité par le secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées. Vous pouvez le retrouver ici.

Or, dans l’article 1, on lit que, « afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène définies en annexe I [« Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties »] et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toutes circonstances ». Y compris dans les commerces, donc.

Ces deux articles n’ayant pas été modifiés dans le décret n° 2020-724 du 15 juin 2020, publié au Journal officiel, on en conclut qu’ils sont toujours en vigueur. De fait, une personne handicapée, munie d’un certificat médical, peut être dispensée de porter un masque pour entrer dans un commerce, qui pourtant l’exige.

Pour que vous y voyiez plus clair, 20 Minutes s’emploie à répondre à vos interrogations, que vous pouvez nous adresser en suivant la marche à suivre ci-dessous. Des questions qui doivent, nous vous en serons reconnaissants, concerner un autre sujet que celui abordé dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à vérifier que votre question n’a pas déjà été traitée sur notre site. Pour le savoir, allez dans la barre de recherche située tout en haut de notre page d’accueil. Dans tous les cas, n’oubliez pas de laisser votre e-mail dans votre message. Merci par avance (et prenez soin de vous) !